Conditions d’utilisation
1. Le service
la-suite.be permet aux commerçants (« cédants ») de publier gratuitement une annonce de remise de leur fonds de commerce, et aux personnes intéressées (« repreneurs ») de les consulter et de prendre contact.
2. la-suite.be n’est pas un intermédiaire
La plateforme héberge les annonces et met les personnes en relation. Elle ne participe pas à la négociation, ne perçoit aucune commission sur la cession, ne réalise aucune estimation et ne donne aucun conseil juridique, fiscal ou financier. Faites-vous accompagner par les professionnels de votre choix.
3. Contenus publiés par les utilisateurs
Les annonces, photos, chiffres et profils sont fournis par les utilisateurs. Ils sont déclaratifs : la-suite.be ne les vérifie pas et ne garantit pas leur exactitude. Chaque annonce est relue avant sa mise en ligne, mais cette relecture ne constitue pas une vérification.
Il est interdit de publier des informations fausses ou trompeuses, des données personnelles de tiers (notamment du personnel), ou tout contenu illicite. Chaque annonce et chaque message peut être signalé ; nous traitons les signalements rapidement et pouvons retirer un contenu ou suspendre un compte.
4. Compte
La connexion se fait par un lien envoyé à votre adresse e-mail, sans mot de passe. Vous êtes responsable de l’accès à votre messagerie. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.
5. Tarifs
La publication d’une annonce est gratuite. Les options payantes éventuelles sont décrites sur la page Tarifs et ne sont jamais imposées.
6. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit belge. Éditeur : [nom, adresse, numéro BCE et TVA à compléter].